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QUICK GESTION SAS
Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
Capital social : 72.111.619 euros
Siège social : AUBERVILLIERS (93300), 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 264, France
Immatriculation 842.864.613 RCS Bobigny
Directeur de la publication du Site
Pierre-Marie FONTANA*, en sa qualité de Directeur Marketing de QUICK GESTION SAS,
société par actions simplifiée de droit français au capital de 72.111.619 euros ayant son siège social sis à AUBERVILLIERS (93300), 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 264, France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 842.864.613.
Hébergement du Site Internet
CLARANET SAS
Forme sociale : Société par actions simplifiée à associé unique de droit français
Siège social : 2 rue Bréguet,75011 Paris
Immatriculation : 419.632.286 RCS Paris
Téléphone : 01.70.13.70.00
Conception et réalisation
The Geek Family
Siège social : 15 Rue Monsigny 75002 Paris
Immatriculation : 837.803.923 RCS Paris
Comment nous contacter ?
Nous contacter
Vous pouvez nous contacter :
Par mail : serviceconso@quick.fr
Par courrier :
QUICK GESTION SAS
Service Consommateurs
45, avenue Victor Hugo – Bâtiment 264
93300 Aubervilliers
Sur notre Site :
Rubrique « Nous contacter »
https://www.quick.fr/nous-contacter
Contacter le médiateur de la consommation
Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015).
Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.
Par courrier :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
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En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
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- De consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
- De commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;
- D’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
- De télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- De télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
- De télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- De perturber ou interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
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- D’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- De tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- D’usurper l’identité d’une autre personne ;
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- De transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.
Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
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Modification ou suspension du Site
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.
Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité "Qlub Quick"
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles applicables entre Quick et ses adhérents utilisateurs dans le cadre du fonctionnement du Programme de Fidélité « LE QLUB » ci-après le « Programme de Fidélité », proposé par les restaurants Quick participants
Les présentes conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité Quick « LE QLUB », ont été, mises à jour le 15 mai 2023.
1. Objet
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » est proposé par QUICK GESTION, société par actions simplifiée, au capital de 72 111 063 € immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 842 864 613, dont le siège social est situé Bâtiment 264, 45 Avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS, France, ci-après « QUICK ».
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » a pour objet de permettre à ses adhérents (« Membres ») de bénéficier d’avantages et de services spécifiques sur le site internet www.quick.fr (version mobile comprise) (ci-après le « Site ») et l'application Quick France (ci-après « l’Application »), utilisables uniquement depuis le Site et l’Application, en cumulant des points lors de l’achat de produits (ci-après les « Produits ») au sein des restaurants Quick participants, ci-après les « Restaurants Participants »
La liste des Restaurants Participants est accessible sur le Site www.quick.fr, et sur l’Application sur la page présentant le fonctionnement du programme.
Les restaurants Quick sous concession présents sur les aires d’autoroutes, les gares ou dans les centres de loisirs (tel que Center Parcs) ne font actuellement pas partie des Restaurants Participants.
Les commandes effectuées en livraison sur des sites de livraison partenaires (tels que UberEats, Deliveroo, JustEat) ne permettent pas de cumuler des points fidélité, ni de convertir des points acquis dans le cadre du Programme de Fidélité contre des produits gratuits sur les sites de livraison.
De même, tout achat réalisé dans un restaurant absent de la liste des Restaurants Participants au Programme de Fidélité, ne permettra pas au Membre de cumuler des points fidélité, ni de convertir des points acquis.
Les Restaurants Participants éligibles pourront être mis à jour par QUICK à tout moment. Les Membres en seront alors informés dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles le client reconnait avoir eu accès de manière préalable avant d’adhérer au Programme de Fidélité, sont considérées comme approuvées sans restriction par le Membre lors de son adhésion au Programme de fidélité « LE QLUB ».
2. Adhésion au programme de fidélité LE QLUB
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » est ouvert à toute personne physique de 15 ans ou plus. Si le titulaire est mineur, il reconnaît avoir reçu l'autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal, d'effectuer toutes les opérations relevant du Programme de Fidélité. La souscription au programme de fidélité est gratuite.
Le client doit créer un compte personnel sur le Site www.quick.fr ou l’Application mobile Quick France et accepter de devenir Membre du Programme de Fidélité « LE QLUB » en approuvant les Conditions Générales d’Utilisation. Un client ne peut souscrire qu’une seule fois au programme de fidélité, les comptes multiples sont interdits.
Si le client souhaite devenir Membre, il doit remplir le formulaire d’inscription sur le Site www.quick.fr ou sur l’Application mobile Quick France. L’adhésion au Programme de Fidélité « LE QLUB » implique la création pour le client d’un compte client sur le Site internet www.quick.fr ou sur l'Application mobile Quick France.
Aucune demande d’adhésion au Programme de Fidélité ne pourra être prise en compte en restaurant, par téléphone, par courrier ou par e-mail.
Afin de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité « LE QLUB », le client r est invité à renseigner les données obligatoires suivantes sur le formulaire d’adhésion : adresse e-mail ou numéro de téléphone mobile, date de naissance, mot de passe de connexion, données de consentement par canal de contact, restaurant favori, et approbation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Des informations facultatives pourront ensuite être renseignées durant le process d’adhésion : civilité, nom, prénom, adresse postale, situation familiale, composition familiale, etc… Ces informations ont pour but de personnaliser les offres proposées aux Membres du Programme de Fidélité.
Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies pendant toute la durée de l’adhésion. Toute inexactitude pourrait impacter le bon traitement des avantages du Membre dont QUICK ne pourra être tenu responsable. QUICK se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de Fidélité « LE QLUB ».
Les formulaires d’adhésion au Programme de Fidélité contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.
Tout changement doit être notifié dans les meilleurs délais par le Membre depuis son compte personnel sur le Site Internet ou l’Application mobile ou auprès du Service Consommateurs QUICK via l’adresse e-mail suivante : service.consommateurs@quick.fr.
L’adhésion au Programme de Fidélité « LE QLUB » est effective à compter de la validation par QUICK de la création du compte client. Une fois l’adhésion validée par QUICK, le Membre pourra cumuler des points de fidélité lors de chacune de ses commandes en restaurant, en présentant son QR code, ou en saisissant son code client sur la borne de commande, et avoir ainsi accès à des récompenses en utilisant les points crédités lors de ses achats
Le Membre doit garder confidentielles les informations transmises à QUICK et ne pas les communiquer à des tiers, afin de limiter tout risque d'intrusion dans son compte client et d'utilisation du programme à son insu par des personnes non autorisées. QUICK ne pourra être tenue responsable d’utilisation d’un compte client par un tiers.
L’adhésion est personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel exclusivement. Le Programme de Fidélité « LE QLUB » comporte un numéro d’identification personnel qui est attribué au Membre. Il est strictement individuel et nominatif. Chaque client ne peut souscrire qu’à une seule adhésion, et ne pourra avoir qu’un seul compte client à son nom. Si QUICK constate qu’une personne détient plusieurs comptes de fidélité, QUICK se réserve la possibilité de résilier le(s) compte(s) du Membre, ce qui entrainera la suppression de tous les points et avantages cumulés sur ces comptes
QUICK se réserve le droit de refuser ou de résilier l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité « LE QLUB ».
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les règles de l’adhésion au Programme de Fidélité « LE QLUB » sont valables pour une durée illimitée dès lors que le Membre effectue ou déclare effectuer au minimum un achat dans un Restaurant Participant sur une période de trois ans. Le Membre est toutefois en droit de de mettre fin à tout moment à son adhésion au Programme de Fidélité « LE QLUB » depuis son compte personnel sur le site Internet ou l’application mobile ou en notifiant sa décision auprès du Service Consommateurs QUICK via l’adresse e-mail suivante : service.consommateurs@quick.fr.
Lors d’une clôture de compte, le compteur de points est remis à zéro et les points inutilisés, avantages et récompenses sont définitivement perdus y compris en cas de nouvelle souscription ultérieure par le Membre.
3. Avantages du Programme de Fidélité QUICK
3.1. CUMUL DES POINTS
L’adhésion au Programme de Fidélité « LE QLUB » permet au Membre de cumuler des points lors de l’achat ou la commande de Produits dans les Restaurants Participants sous réserve qu’il se soit identifié lors de son achat ou de sa commande, à l’exclusion des commandes effectuées en livraison sur des sites de livraison partenaires, tels que UberEats, Deliveroo, JustEat.
Dans le cadre d’un achat de Produits dans un Restaurant Participant, le compte du Membre est automatiquement crédité du nombre de points correspondant à son achat sans que le Membre n’ait d’autres formalités à réaliser dès lors que le Membre se sera identifié lors du passage de sa commande, que ce soit via le QRcode ou la saisie de son code client.
Le nombre de points cumulables est plafonné à 3 000 points. Dans le cas où ce nombre de point est atteint, le Membre ne pourra plus cumuler de points lors de ses prochains achats ou commandes.
Le nombre maximum de commandes sur une même journée permettant de cumuler des points est limité à trois (3) commandes. Dans le cas où ce nombre est atteint, le Membre ne pourra plus cumuler de points lors de ses prochains achats ou commandes du jour.
Les modalités de cumul des points sont les suivantes :
- 1 € dépensé pour un Produit dans un Restaurant Participant permet au Membre de gagner 10 points fidélité ;
Toutefois, le Membre ne pourra cumuler de points sur les produits suivants :
- le(s) produit(s) offert(s) lors d’une offre promotionnelle,
- le(s) produit(s) bénéficiant d’un tarif réduit dans le cadre d’une d’offre promotionnelle,
- le(s) produit(s) offert(s) obtenu(s) par l’utilisation de ses points fidélité,
- les produits non alimentaires,
- les produits commandés en livraison sur des sites de livraison partenaires (tels que UberEats, Deliveroo, JustEat).
Si le montant total de la commande, hors liste de produits non éligibles au cumul de points ci-dessus, se termine par des centimes, le cumul des points est arrondi à la décimale inférieure du montant de la commande (ex: si le montant de la commande est de 20,15 euros ; le client cumulera 201 points)."
Les points acquis dans le cadre du Programme de Fidélité sont valables six (6) mois à compter de leur émission, au bout de cette période les points inutilisés seront perdus et ne pourront pas être récupérés par le Membre.
Le Membre sera averti en amont de l’expiration de ses points.
Le Membre peut consulter à tout moment son solde de points en se connectant à son compte personnel sur le Site www.quick.fr ou sur l’Application mobile Quick France, étant précisé que la mise à jour des compteurs en ligne s’opère normalement en temps réel (dans certains cas les mises à jour sont susceptibles de prendre un peu plus de temps à charger, avec une mise à jour une fois par jour. Le Membre a également la possibilité d’ajouter son compte fidélité à son « Wallet » mobile sur iOS ou Android.
En cas de contestation du nombre de points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données de QUICK feront foi.
Les points obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité n’ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d’obtenir les avantages décrits à l’article 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.2. AVANTAGES PERMANENTS DU PROGRAMME
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » permet à l’ensemble de ses Membres, et ce dès leur adhésion au programme, de bénéficier de plusieurs avantages :
- Pour son anniversaire, le Membre bénéficiera d’une offre spéciale. Le Membre sera informé de l’offre via l’envoi d’e-mails, ou de SMS et/ou de notifications sur l’Application Quick. Cette offre est conditionnée à la communication par le Membre de sa date d’anniversaire dans son compte personnel sur le Site www.quick.fr ou sur l’Application mobile Quick. QUICK se réserve le droit de modifier à tout moment la typologie de l’offre anniversaire.
- Le Membre bénéficiera d’offres exclusives en fonction principalement de son profil et de son comportement d’achats. La nature et la récurrence des offres exclusives seront à la discrétion de QUICK. Toutefois, en conformité avec l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre, tout en conservant son statut de Membre, pourra demander à arrêter de recevoir toute communication de la part de QUICK.
3.3. PALIERS DE RÉCOMPENSES ET UTILISATION DES POINTS CUMULÉS
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » comporte plusieurs paliers selon le nombre de points cumulés par le Membre. Lorsque le Membre atteint un palier il peut choisir :
- D’utiliser ses points pour bénéficier d’un Produit Quick parmi une sélection de produits proposés. Les points utilisés pour l’achat du ou des Produit(s) Quick seront alors déduits de son solde de points.
- De continuer à cumuler des points pour atteindre le palier suivant. Ces points n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés, ni remboursés et sont uniquement utilisables dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB ».
Les paliers sont les suivants :
• Palier 1 : dès 150 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits, Quick du Palier 1, consultable sur le Site ou sur l’Application.
• Palier 2 : dès 300 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits Quick du Palier 2, consultable sur le Site ou sur l’Application.
• Palier 3 : dès 500 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits Quick du Palier 3, consultable sur le Site ou sur l’Application.
• Palier 4 : dès 750 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits Quick du Palier 4, consultable sur le Site ou sur l’Application.
• Palier 5 : dès 900 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits Quick du Palier 5, consultable sur le Site ou sur l’Application.
• Palier 6 : dès 1000 points cumulés, le Membre peut choisir 1 produit offert parmi la sélection de produits Quick du Palier 6, consultable sur le Site ou sur l’Application. - Les sélections des produits Quick offerts correspondants à chaque palier peuvent être consultés dans la rubrique Fidélité du Site www.quick.fr ou de l’Application mobile Quick France. Les sélections de produits offerts par palier peuvent varier selon les restaurants, notamment pour certains restaurants, tels que les « Burger Bar by Quick », dont l’offre de produits Quick est spécifique. En cas de spécificités locales, les sélections de produits seront affichées sur les pages ‘‘Restaurants’’ du site internet quick.fr.
3.4. PROMOTIONS ET OFFRES COMMERCIALES
Le Programme de Fidélité « LE QLUB » permet également au Membre de bénéficier d’avantages et d’offres commerciales spécifiques.
QUICK se réserve la possibilité de cibler l’envoi de ses offres commerciales spécifiques et personnalisées, à une partie de ses Membres.
3.5. CONDITIONS PARTICULIERES DES AVANTAGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées de conditions particulières pour chaque avantage proposé par le Programme de Fidélité « LE QLUB », qui sont indiquées sur le Site www.quick.fr et l’Application mobile Quick France, ci-après les « Avantages », (conditions d’utilisation, date ou durée de validité). En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les conditions particulières des Avantages du Programme de Fidélité « LE QLUB », les conditions particulières prévaudront.
QUICK se réserve le droit de modifier à tout moment les différents Avantages proposés dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB ».
Les conditions particulières de chaque Avantage proposé par le Programme de Fidélité « LE QLUB » sont également susceptibles d’évolutions et QUICK se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les Avantages du Programme de Fidélité « LE QLUB » acquis par le Membre ne sont utilisables qu’une seule fois, sous réserve de leur validité, ils sont non cumulables entre eux et non cumulables avec les autres offres en cours de validité.
Les Avantages acquis ont une durée de validité, au bout de cette période s’ils sont inutilisés ils sont perdus et ne peuvent pas être récupérés.
Les Avantages du Programme de Fidélité « LE QLUB » acquis par le client sont nominatifs, personnels, non-cessibles et non échangeables.
3.6. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES EMPLOYES QUICK
Les employés des restaurants Quick, ont interdiction de cumuler des points sur leur lieu de travail durant les heures travaillées.
4. Modalités de résiliation
Si un Membre souhaite résilier son contrat d’adhésion au Programme de Fidélité, il lui suffit de sélectionner la fonctionnalité de résiliation dans son espace personnel du Site ou de l’Application mobile, ou d’en faire la demande auprès du Service Consommateurs QUICK en envoyant un mail à l’adresse suivante : service.consommateurs@quick.fr.
Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra, à la discrétion de QUICK, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du Programme de Fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et Avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement.
Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par QUICK.
5. Evolution du programme de fidélité
QUICK se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, de remplacer ou de modifier tout ou partie du Programme de Fidélité « LE QLUB », ainsi que les Avantages et services proposés dans le cadre de ce dernier. Les points cumulés n’ayant aucune valeur monétaire et ne représentant aucune contrepartie vis-à-vis d’un tiers.
Dans l’éventualité d’une modification du Programme de Fidélité impactant les compteurs de points de fidélité et /ou des récompenses, QUICK informera les Membres de ces évolutions par le moyen qu’elle estimera le plus adéquat (affichage sur le site Internet, e-mail, SMS, etc.) dans un délai raisonnable précédant la mise en application de ladite modification.
6. Données personnelles
QUICK est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB ».
Les informations recueillies dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB » font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Membre, lui faire profiter des Avantages du Programme de Fidélité « LE QLUB » , lui adresser des offres, des actualités et des publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et / ou intérêts, et réaliser des statistiques et des études.
Ces informations sont conservées par QUICK pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces informations sont supprimées dès lors que le Membre ne réalise aucun achat ou n’a pas cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique envoyé par QUICK pendant une période de 3 ans.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Il peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer ces droits, le Membre doit adresser sa demande en justifiant de son identité à l’adresse mail suivante : dpo@quick.fr. Le Membre peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel si ses données sont utilisées à mauvais escient.
Pour en savoir plus sur la politique de QUICK en matière de protection des données personnelles, le Membre est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles sur le site www.quick.fr
7. Responsabilité
QUICK est exonérée de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies ou dysfonctionnements du Programme de Fidélité « LE QLUB » , quelle que soit leur cause. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalies, QUICK s’engage à tenter de maintenir le bénéfice du cumul de points du Membre ou une équivalence sans qu’aucune compensation ne soit possible.
Le Membre déclare être parfaitement informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Tout manquement du Membre ou d’un tiers agissant pour le compte du Membre, aux conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité QUICK « LE QLUB », toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages qu’il procure, toute falsification des informations communiquées à QUICK ainsi que tout comportement préjudiciable du Membre aux intérêts de QUICK entraînent de plein droit la radiation du Membre au Programme de Fidélité « LE QLUB ». Le Membre est informé que les prestataires intervenant dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB » possèdent leurs propres solutions pour analyser, détecter et signaler les actes présentant une anomalie ou une incohérence. Le cas échéant, l’accès à l’espace d’un Membre pourra être suspendu ou annulé. La radiation ou la clôture d’un compte entraîne la perte des droits attachés à l’adhésion, notamment le solde de points, sans que le Membre ni aucun tiers ou ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
8. Propriété Intellectuelle
Les marques qui apparaissent dans le cadre du Programme de Fidélité « LE QLUB » sont des marques déposées et / ou protégées. Tout usage desdites marques sans autorisation constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement condamnable.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité « LE QLUB » ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif et non contractuel.
9. Invalidité partielle – modification des conditions générales d’utilisation
QUICK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du Programme de Fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications. QUICK se réserve également le droit de prolonger, écourter, suspendre, ou annuler le Programme de Fidélité et les Avantages qui le composent, si les circonstances l’exigent.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation.
10. Litiges – droit applicable – juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité « LE QLUB » fait foi.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité.
En cas de litige, le Client devra contacter préalablement le Restaurant Participant ou QUICK, afin de rechercher une solution amiable.
11. Médiation
Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de l’utilisation du Programme de Fidélité « LE QLUB ».
La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé par écrit au restaurant participant concerné et au Service Consommateurs QUICK et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.
Le Client peut contacter le médiateur de la consommation, pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise par courrier à l’adresse suivante :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
Respect de la vie privée et des données personnelles
Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.
En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.
L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont QUICK GESTION en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.
L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.
Cookies
L’utilisation du Site peut générer à l'occasion de son emploi "des fichiers de traces", c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l'exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.
L’utilisation du Site ne s'effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement.
Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des utilisateurs concernés.
Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Mises à jour des CGU
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication.
En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci.
Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.